Conditions générales de vente
Applicables aux formations professionnelles privées dispensées par Élysées Aesthetics (micro-entreprise), 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (ci-après « l'Organisme »), à toute personne s'inscrivant (ci-après « l'Élève »).
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'inscription et la participation aux formations présentées sur le site (Browlift 4en1, Lash Lift Korean, Candy Lips, et toute autre formation proposée). Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des CGV.
2. Formations et programme
Le contenu, la durée et les prérequis de chaque formation sont décrits sur la page « Academy ». Les formations ont lieu en présentiel, en petit groupe, à l'adresse communiquée lors de l'inscription. L'Organisme peut adapter le programme sans en modifier l'objectif. La formation ne délivre pas de diplôme d'État ; une attestation de fin de formation est remise à l'Élève.
3. Inscription
L'inscription est effective après réception du formulaire, confirmation écrite de l'Organisme et paiement de l'acompte prévu à l'article 4. Les places sont attribuées par ordre d'inscription.
4. Prix et paiement
Les prix sont ceux affichés sur le site ou confirmés par écrit avant l'inscription, en euros. Un acompte de 20 % du prix est exigé à l'inscription ; le solde est dû le jour de la formation. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces et carte bancaire. Le paiement en espèces est limité à 1 000 € (art. L.112-6 du Code monétaire et financier).
5. Droit de rétractation légal (consommateurs)
Si l'Élève est un consommateur et s'est inscrit à distance, il dispose de 14 jours à compter de l'inscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité (art. L.221-18 du Code de la consommation), en écrivant à contact@elyseesaesthetics.fr. Si la formation commence avant la fin de ce délai, à la demande expresse de l'Élève, celui-ci reste redevable de la part de la formation déjà réalisée ; une formation pleinement exécutée ne peut plus donner lieu à rétractation (art. L.221-25 et L.221-28).
6. Annulation par l'Élève et remboursement de l'acompte
- Jusqu'à 72 heures avant la date de la formation : l'Élève peut annuler son inscription et l'acompte versé lui est intégralement remboursé.
- Moins de 72 heures avant la date, ou absence le jour de la formation : l'acompte n'est pas remboursable. Il couvre l'organisation de la session et les frais engagés pour sa préparation (matériel, produits, modèles, repas, réservation de la place).
- Par l'Organisme : en cas d'effectif insuffisant, d'indisponibilité de la formatrice ou de force majeure, la session est reportée ou l'Élève est intégralement remboursé.
7. Obligations de l'Élève
L'Élève respecte les règles d'hygiène et de sécurité communiquées, et le règlement du lieu. L'Élève demeure seul responsable du respect de la réglementation applicable à l'exercice de son activité (qualifications requises, hygiène, assurance professionnelle, déclarations). L'Organisme ne garantit aucun résultat professionnel ou financier.
8. Propriété intellectuelle
Les supports, méthodes et contenus remis restent la propriété de l'Organisme. Ils sont destinés à l'usage personnel de l'Élève et ne peuvent être copiés, revendus, diffusés ni utilisés pour dispenser une formation concurrente.
9. Photographies et vidéos
Aucune image de l'Élève n'est publiée sans son accord écrit préalable.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation s'adresse à contact@elyseesaesthetics.fr. Les CGV sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles protégeant le consommateur.